Règlement Intérieur Unis pour Nancy
association loi 1901 nº W543014771

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit présenter le formulaire d’adhésion et une lettre de motivation, accompagnés par la charte des valeurs dûment paraphée et signée et du versement du montant de l’adhésion. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée par écrit au président du bureau. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
   • la non-participation aux activités ou missions de l’association auxquelles le membre s'est explicitement engagé, en absence de déclaration de désengagement ou de raison (médicale, professionnelle, familiale) justifiant un empêchement de communication avec le bureau ;
   • une condamnation pénale pour crime ou délit ;
   • toute action incompatible avec la charte des valeurs ou de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
   L’exclusion peut être assortie d'une mise à pied conservatoire dans le cas de comportement outrageux avéré.
   L'intéressé est invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit dans un délai de quinze jours après notification. La décision du bureau lui sera notifié au moins 48h après réception desdites explications.
   La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et est communiquée au membre par lettre recommandée avec avis de réception.
   Le membre exclu peut faire appel de la décision auprès du Conseil Déontologique.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générale et extraordinaire – Modalités applicables aux votes

1. Droit de vote

Seuls les membres à jour de cotisation peuvent participer aux assemblées générales ou extraordinaire. Les membres juniors, ainsi que et les membres ayant rejoint l'association depuis moins de trois mois, n'ont pas de droit de vote. Cette restriction ne s'applique pas aux membres d'honneur.

2. Votes des membres présents

Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister physiquement à une assemblée, il peut y participer par visioconférence ou conférence téléphonique. Les membres présents votent à main levée.

Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou par 25 % des membres présents. Pour les scrutins secrets, les membres en visioconférence ou conférence téléphonique communiquent leurs choix de façon confidentielle au secrétaire par voie électronique (courrier électronique, SMS ou tout autre moyen permettant la confidentialité de vote).

3. Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister à une assemblée ni physiquement ni par visioconférence ou conférence téléphonique, il peut pas se faire représenter par un mandataire. Chaque membre, y compris les membres du bureau, peut recevoir une seule procuration.

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les membres élus du bureau et les membres ayant été mandatés pour une mission par le bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions. Ils doivent présenter au préalable une estimation des frais à engager et, après la mission, les pièces justificatives. Ils peuvent aussi procéder à un abandon de remboursement en faisant don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du Code Général des Impôts.

Article 5 – Comité déontologique.

Le comité déontologique est composé de trois à cinq membres. Il peut être saisi par écrit par tout membre de l’association qui estime qu’une de décision prise par le bureau ou l’assemblée générale :

• est contraire aux principes exposés dans la charte des valeurs ;
• est en contradiction avec les statuts ;
• ne respecte pas les lois de la république, la constitution française, les arrêtées municipales ;
• ne respecte pas la transparence financière et les principes de probité dans la gestion des finances de l’association, même lorsque cette décision ne serait pas forcément objet de poursuite légale ;
• comporte l’exclusion d’un membre pour des raisons insuffisantes.

Le comité déontologique agît comme instance de recours préalable à toute action éventuelle en justice. Les décisions du comité déontologique ne peuvent pas faire objet d’appel, hormis un recours à l’autorité judiciaire, sont contraignantes et ont effet immédiat.

Les personnes souhaitant intégrer le comité déontologique doivent être membres de l'association à jour de cotisation, être âgées d'au moins 40 ans. Ils présentent au bureau leur candidature accompagnée d'une lettre de motivation au moins un mois avant la date prévue de l'assemblée générale. Ils présentent ensuite oralement leur candidature devant l'assemblée générale.

Pour être élu membre du comité déontologique la majorité des deux tiers des voix exprimés est nécessaire. La durée du mandat est de trois ans, renouvelables sur décision de l'assemblée générale. Un membre du comité déontologique perd immédiatement et automatiquement son rôle suite à une condamnation pénale.

La révocation d'un membre du comité déontologique peut être demandée par le bureau, à l'unanimité, devant l'assemblée générale ou extraordinaire. La demande doit être motivée par des faits ou actions vérifiables. Le membre du comité déontologique qui reconnaît le bien fondé de la demande d'exclusion peut démissionner ; le cas échéant il présente par écrit ses contre-arguments et sa défense orale devant l'assemblée. Tous les documents sont transmis aux membres de l'association au moins quinze jours avant l'assemblée.

Article 6 – Commissions de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.

Article 7 – Cotisation annuelle et droit d'entrée

Le montant de la cotisation annuelle pour les membres ordinaires et junior est fixé en 10 € (dix euros). Pour les membres bienfaiteurs le droit d'entrée est fixé en 50 € (cinquante euros) et la cotisation annuelle en 20 € (vingt euros). La cotisation couvre l’année civile et expire le 31 décembre. Cependant, un nouveau membre qui rejoint l'association après la tenue de l'assemblée générale est exempté de paiement de cotisation pour le reste de l'année civile et sa cotisation couvre l'année civile suivante.

Article 8 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.