Référendums locaux

Le référendum local est encadré par des textes de loi. Nous résumons ici les principes directeurs.

Le référendum local permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale, alors que la consultation des électeurs intervient en amont du processus décisionnel pour éclairer le conseil municipal appelé à délibérer. Le caractère décisionnel du référendum est, néanmoins, conditionné par un niveau suffisant de participation des électeurs. Le conseil municipal peut décider de soumettre à référendum local tout projet de délibération relatif à une affaire de la compétence de la commune. Le maire, seul, peut proposer au conseil municipal de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la commune, à l'exception des projets d'acte individuel.

Le référendum d'initiative citoyenne local (RIC local), n’est pas prévu en tant que tel par la loi. Il peut néanmoins être organisé dans les communes, départements et régions où l’exécutif se porte garant d’en appliquer le résultat dans la limite des compétences de ladite localité et de la loi.

La loi du 13 août 2004 dispose que 20% des inscrits d’une commune et 10% d’une autre collectivité territoriale peut obliger le pouvoir local à statuer sur une demande de consultation et également que l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité. Cela ouvre ainsi la voie à deux types d'initiative : la consultation locale d’initiative citoyenne et le référendum local.

Dans le cas d’un référendum, le résultat s’applique sans que le pouvoir puisse s’y opposer, alors qu’une consultation laisse la délibération finale dans les mains de l’assemblée délibérante. Dans les faits, tout repose sur la confiance entre l’exécutif et les citoyens, car la décision d’organiser ou non la consultation ou le référendum revient à l’assemblée délibérante, et dans le cas de la consultation, elle reste libre dans suivre le résultat ou non. (source).

Nous nous engageons, comme le demande le CLIC à organiser systématiquement les consultations et à en suivre le résultat. Concrètement, nous proposons d'organiser deux types de consultation citoyenne ayant valeur de RIC local :

La demande sera analysée du point de vue légal et constitutionnel avant l'organisation de la consultation.

La participation pourra se faire soit par voie électronique (en passant par la création au préalable d'un compte qui permet d'identifier l'électeur) soit par voie classique, avec des urnes à disposition dans les mairies de quartier.

Au déla du RIC

Par ailleurs, nous proposons que l'utilisation d'une partie du budget d'investissement soit décidée par quartier lors d'une consultation.